Les principales lois de protection animale

Loi Grammont de 1850

..........Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d'une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.


Loi du 19 novembre 1963

..........Cette loi étend le délit d'acte de cruauté envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, extension confirmée par la loi du 10 juillet 1976.


Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

..........L'animal acquiert un statut d'être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.


Loi Nallet du 22 juin 1989

..........Elle impose l'identification des carnivores domestiques lors de tout transfert de propriété et, de façon systématique, dans les départements déclarés infectés par la rage. Elle fixe également les conditions sanitaires relatives aux établissements de vente ou de garde d'animaux. Elle interdit l'euthanasie systématique des animaux perdus ou abandonnés et prolonge les délais de fourrière.


Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants
et à la protection des animaux

..........-Dispositions relatives aux animaux dangereux.
davantage de clémence pour les animaux errants :
les conditions de fourrière sont modifiées. Par exemple : chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale, soit du service d'une fourrière établie sur autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des commune pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux.
..........-Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu.
..........-Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs
le tatouage est obligatoire pour les chiens.
..........-Les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées
les formalités pour la cession d'animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l'animal, certificat vétérinaire de bonne santé.
..........-La vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite
..........-Davantage de contrôle des activités liées à l'animal
les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d'animaux, ils peuvent procéder à l'ouverture forcée d'un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger.
en cas d'urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection.
..........-Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté
les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (avant : 6 mois et 15 000 euros).
..........-Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l'animal reste quant même un meuble ; distinction à titre symbolique).

source : 30 millions d'amis
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# Posté le dimanche 12 avril 2009 09:52

Modifié le dimanche 12 avril 2009 12:15

Un animal c'est pour la vie !

 Un animal c'est pour la vie !

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..........Depuis 30 ans, la Fondation 30 millions d'amis se mobilise contre les abandons d'animaux. En 1976, on estimait à environ 400 000 le nombre d'abandons annuels en France de chats et de chiens. Aujourd'hui, il est d'environ 60 000, soit 6 fois moins. Mais c'est encore beaucoup trop ! Ensemble nous devons continuer à nous battre.


source : 30 millions d'amis
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# Posté le dimanche 12 avril 2009 10:01

Modifié le dimanche 12 avril 2009 12:13

Prés de chez nous - Faune sauvage - Pyrénées-Atlantiques: une vache et un veau auraient été tués par des vautours

..........BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques), 7 avr 2009 (AFP) - Une vache qui avait vêlé lundi matin a été tuée quelques heures plus tard, avec son veau, par une centaine de vautours qui les ont attaqués à Eysus, selon des témoignages parvenus à l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB).

.........."Nous avons eu les témoignages du couple de fermiers propriétaires de la vache ainsi que de plusieurs voisins", a indiqué mardi Didier Hervé, directeur l'IPHB, précisant que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) se sont rendus sur place pour enquêter avec le concours d'un vétérinaire.

..........Selon les témoignages recueillis pas l'IPBH, le vêlage se serait passé "sans problème" lundi matin, et c'est en début d'après-midi que les fermiers, alertés par des beuglements, auraient découvert la centaine de vautours qui s'acharnait sur la vache "encore vivante". Aidés de voisins, ils seraient parvenus à faire fuir les rapaces mais trop tard pour sauver les animaux.

..........Il s'agit du troisième témoignage de "dommages sur bétail mettant en cause des vautours" dans la région depuis le début de l'année, a indiqué M. Hervé, rappelant que 84 témoignages de ce type ont été enregistrés en 2008.Les attaques d'animaux de ferme en vie, qui concernent aussi bien des vaches que des poulains ou des porcs, donnent régulièrement lieu à des débats sur la politique de préservation des rapaces entre éleveurs et défenseurs de la nature.

..........Les vautours, une espèce nécrophage protégée depuis des décennies, ne s'alimentent en principe que de cadavres d'animaux repérés dans la montagne. Selon l'IPBH, la population des vautours est évaluée à environ 500 couples dans les Pyrénées-Atlantiques, un chiffre qui serait en forte augmentation.


source : 30 millions d'amis
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# Posté le dimanche 12 avril 2009 10:21

Modifié le dimanche 12 avril 2009 12:16

Chien dit "dangereux"

Chien dit "dangereux"
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# Posté le dimanche 12 avril 2009 11:08

Prés de chez nous : Rage à montestruc

Prés de chez nous : Rage à montestruc
voici, dans les grandes lignes, comment toute cette histoire s'est déroulée jusqu'à présent ...


Début novembre, un gentil toutou nommé Gamin débarque à la maison, à Montestruc sur Gers (pas tout seul évidement, il est avec son maitre, Bastien). Ce pauvre toutou reviens du Maroc, où Bastien avait été contraint de le laisser deux mois, en garde à des "amis" ... Amis qui ne sont pas occupés de Gamin ... qui reviens en France atteind d'une pyroplasmose et de malnutrition (selon les vétérinaires consultés au Maroc puis en France). Il est euthanasié mi novembre, sur la demande de Bastien, qui n'en peut plus de voir son chien souffrir ainsi.

A ce moment là, Bastien quitte Montestruc avec son autre chienne, Babouche (aujourd'hui toujours en pleine forme). Magalie, la copine de Bastien, quitte également la maison, accompagnée de sa chienne Youpie.

Youpie meurt début janvier d'une gastro foudroyante (toujours selon les vétérinaires consultés).

Fin février, la chienne de la soeur de Magalie, Cracotte, mords sa jeune maitresse, et est euthanasiée. pour la première fois depuis le début, la thèse de la rage est avancée par le vétérinaire, qui fait euthanasier la chienne, et effectue les analyses adéquates, qui détectent bien la rage chez Cracotte (une souche nord africaine du virus).

Une enquête de santé publique est lancée, et, le lendemain, la Direction des Services Vétérinaires (DSV) du Gers, la DDASS du Gers, ainsi que deux gendarmes, se présentent à la maison de Montestruc. Il suspectent Gamin d'avoir introduit la rage en France, et souhaitent connaître toutes les personnes et tous les chiens qui ont pu avoir un contact avec lui, pour pouvoir, par prévention, traiter les humains et surveiller les chiens.

Comme nous ne sommes pas dupes de la dangerosité de cette maladie, et des risques si une épidémie se dévelloppe, et aucun d'entre nous n'ayant particulièrement envie de mourir, nous avons été plus que coopératifs envers les autorités. nous leur avons fourni tous les noms des gens et des chiens qui avaient été en contact avec Gamin (entreprise compliquée, il y avait eu un anniversaire dans cette période), nous leur avons proposé de centraliser les informations à propos de ces personnes pour leur faciliter la tache ... Ils sont partis vers 16h, et à 17h30 nous étions chez un vétérinaire avec tous nos chiens pour commencé le suivi qu'ils nous avaient demander de mettre en place.

le lendemain, la DSV et une vingtaine de gendarmes se présentent de nouveau à notre domicile, demandant à revoir les papiers des chiens ... que nous leur présentons de nouveaux.
ils commencçent à nous faire comprendre qu'il faudra une surveillance plus rapprochée pour les chiens non valablement vaccinés (oubli de rappel ...), ou dont les preuves des vaccinations ne peuvent être présentées ...
pour finalement nous demander de leur donner nos chiens pour les euthanasier ... ce qu'ils ont fait, pour 6 d'entre eux (Thémis, Looping, Biscotte, Le Chien, Pipot et Moonschka).


Aujourd'hui, nous avons les résultats des analyses effectuées sur nos chiens assassinés, et aucun d'entre eux n'a montré de trace de la rage ...

Il faut savoir que la rage ne peut se detecter que par autopsie, dans l'encéphale de l'animal, et uniquement si la maladie s'est déjà déclarée. Dans 80% des cas, elle se déclare dans les trois mois suivants le moment où l'animal l'a attrapé. Dans quelques exceptions, cela peut aller jusqu'a 6 mois ou un an. La seule façon d'être surs que ces animaux n'étaient pas malades, s'aurait donc été la quarantaine ou la surveillance vétérinaire. Dispositifs que nous les avons suppliés de nous accorder, sans succès.

aujourd'hui, plusieurs questions se posent ???


Source : executes32
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# Posté le dimanche 12 avril 2009 12:06